Motifs ayant conduit l'entreprise à recourir aux CDD, aux contrats de travail temporaire, aux contrats de travail à temps partiel, ainsi qu'à des salariés appartenant à une entreprise extérieure
Cet indicateur présente les raisons principales pour lesquelles l’entreprise utilise des formes particulières d’emploi :
CDD : remplacement, accroissement temporaire d’activité, activité saisonnière…
Intérim : remplacement ponctuel, besoins spécifiques de compétences, pics d’activité…
Temps partiel : nature de l’activité, demandes spécifiques des salariés, organisation interne…
Salariés d’entreprises extérieures : expertise externe, sous-traitance spécialisée…
Indication des actions de prévention et de formation que l'employeur envisage de mettre en œuvre, notamment au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières
Cet indicateur décrit les actions prévues par l’entreprise en matière de prévention et de formation, en précisant particulièrement celles destinées :
Aux salariés âgés (prévention de l’usure professionnelle, maintien des compétences…)
Aux salariés peu qualifiés (formations d’adaptation, remise à niveau…)
Aux salariés en difficulté sociale particulière (accompagnement personnalisé, intégration…)
Actions entreprises ou projetées en matière d'embauche, d'adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle
Cet indicateur présente les actions réalisées ou prévues par l’entreprise concernant :
L’embauche (recrutements, intégration des nouveaux salariés…)
L’adaptation au poste de travail (formation liée à l’évolution des compétences…)
La réadaptation (reclassement, réintégration après absence prolongée…)
La formation professionnelle (développement des compétences, bilan de compétences, VAE…)
Déclaration annuelle de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des personnes handicapées à laquelle il est soumis
Cet indicateur présente la situation annuelle de l’entreprise concernant l’obligation d’emploi des personnes handicapées, notamment :
Le nombre de salariés en situation de handicap employés dans l’entreprise
Le taux d’emploi atteint par rapport à l’obligation légale (6 %)
Les modalités alternatives éventuellement utilisées (contrats avec établissements adaptés, contribution financière AGEFIPH…)
Les mesures prises ou prévues pour développer l’emploi des personnes handicapées
Les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise telles qu'elles résultent de la consultation du CSE
Cet indicateur décrit les axes prioritaires de formation professionnelle définis après consultation du CSE, notamment :
Les domaines de formation privilégiés (sécurité, numérique, management…)
Les populations ou catégories professionnelles ciblées
Les modalités retenues (formations internes, externes, coaching, e-learning…)
Le résultat éventuel des négociations liées aux accords de branche et aux accords professionnels
Cet indicateur présente les accords de branche ou accords professionnels conclus et appliqués par l’entreprise, précisant :
Le thème ou objet de l’accord (rémunération, formation, conditions de travail, égalité professionnelle, etc.)
Les principales dispositions retenues
Les modalités concrètes d’application au sein de l’entreprise
Les conclusions éventuelles des services de contrôle faisant suite à des vérifications
Cet indicateur présente les résultats des contrôles effectués par les autorités administratives (Inspection du travail, URSSAF, DREETS, Médecine du travail…), incluant :
La nature des contrôles réalisés (thème ou objet)
Les observations, remarques ou sanctions formulées par l’autorité concernée
Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise en réponse à ces conclusions
Le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour l'année antérieure et pour l'année en cours. Il comporte la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
Cet indicateur présente :
La liste des formations professionnelles réalisées (intitulé ou thème des formations)
Les bilans de compétences effectués
Les validations des acquis de l’expérience (VAE) réalisées.
Pour chacune de ces actions, sont précisés les effectifs concernés, répartis selon :
La catégorie socioprofessionnelle (cadres, agents de maîtrise/techniciens, employés, ouvriers)
Le sexe (hommes/femmes)
Les informations, pour l'année antérieure et l'année en cours, relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l'expérience et aux congés pour enseignement accordés (objet, durée, coût, conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés, résultats obtenus)
Cet indicateur présente le bilan des différents congés individuels liés à la formation et à l’enseignement accordés aux salariés, incluant :
L’objet précis du congé (formation, bilan de compétences, VAE, enseignement)
La durée de chaque congé
Les coûts associés (prise en charge par l’entreprise)
Les conditions d’attribution ou de report du congé
Les résultats obtenus à l’issue de ces congés (obtention de diplôme, validation du bilan ou de la VAE, enseignement réalisé)
Le nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement, ainsi que les sommes versées à ce titre
Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant reçu un abondement de l’entreprise sur leur plan d’épargne salariale, ainsi qu’au montant total versé par l’entreprise en complément des versements des salariés.
Le nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel biannuel
Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant effectivement réalisé l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, dédié au développement des compétences et aux perspectives professionnelles du salarié.
Le bilan, pour l'année antérieure et l'année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d'alternance
Cet indicateur présente le bilan des conditions d’accueil et d’accompagnement des alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) dans l’entreprise. Il inclut notamment :
Les types de postes confiés aux alternants durant leur contrat
Les modalités d’encadrement et de suivi mises en place (tutorat, accompagnement pédagogique, entretiens réguliers)
Les résultats obtenus à l’issue des contrats (diplômes, certifications, taux d’embauche éventuel)
Les critères utilisés pour évaluer la réussite des parcours d’alternance
Durée du travail, dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail
Cet indicateur décrit les modalités d’organisation du temps de travail appliquées dans l’entreprise, incluant :
La durée habituelle du travail (ex : 35 heures hebdomadaires, forfait annuel en jours, etc.)
Les modalités d’aménagement : modulation, horaires flexibles ou individualisés, forfaits jours/heures, équipes alternantes, travail en horaires atypiques
Les modalités spécifiques du travail à temps partiel mises en place dans l’entreprise (organisation, règles d’application générales)
Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l'entreprise
Cet indicateur décrit les modalités des horaires appliqués aux salariés à temps partiel dans l’entreprise, notamment :
Les plages horaires habituelles (matin, après-midi, journées fixes…)
Les types d’horaires pratiqués (fixes, variables, annualisés…)
L’existence d’aménagements spécifiques ou d’accords particuliers concernant ces horaires
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir des analyses du CSE
Cet indicateur présente les mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail prévues pour l’année à venir, en précisant :
Les actions de prévention définies selon les principes généraux (évaluation des risques, suppression ou réduction à la source…)
Les actions prévues pour informer et former les salariés en général sur les risques et les mesures de prévention
Les dispositifs spécifiques d’information et de formation à destination des salariés en CDD et des intérimaires
Les modalités prévues pour assurer la coordination des actions de prévention entre les différents acteurs concernés (CSE, médecine du travail, management, référents sécurité…)
Évolution des actifs nets d'amortissement et des dépréciations éventuelles (immobilisations)
Cet indicateur présente l’évolution des actifs immobilisés de l’entreprise après prise en compte des amortissements et des éventuelles dépréciations. Il inclut notamment :
La variation de la valeur nette comptable des immobilisations (matérielles et immatérielles)
Les principales raisons expliquant ces évolutions (nouveaux investissements, amortissements réguliers, dépréciations exceptionnelles…)
Si l'entreprise en a, dépenses de recherche et développement
Cet indicateur présente le montant des dépenses engagées par l’entreprise au titre de la recherche et du développement, en précisant :
La nature des travaux ou projets concernés (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental…)
Les domaines ou objectifs visés (nouveaux produits, procédés, services…)
Les moyens mobilisés (internes ou externes, humains, techniques, financiers)
Mesures pour améliorer, renouveler ou transformer les méthodes de production et d'exploitation, et leurs incidences sur les conditions de travail et l'emploi
Cet indicateur décrit les actions engagées par l’entreprise pour modifier ses méthodes de production ou d’exploitation, en précisant :
La nature des changements opérés (automatisation, digitalisation, réorganisation des flux, nouveaux outils…)
Les impacts sur les conditions de travail (évolution des tâches, intensité du travail, sécurité…)
Les effets sur l’emploi (créations, suppressions, mobilités internes, besoins en formation…)
Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle en matière de formation
Cet indicateur présente, pour chaque catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers), une analyse des données chiffrées relatives à la formation, notamment :
Le nombre de salariés ayant suivi au moins une formation
Le volume total d’heures de formation suivies
La répartition par type de formation (adaptation, développement, certification…)
Les écarts éventuels entre catégories professionnelles en termes d’accès ou de volume de formation
Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle en matière de conditions de travail
Cet indicateur présente les données relatives aux conditions de travail, analysées par catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers), notamment :
L’exposition aux risques (physiques, chimiques, organisationnels…)
L’aménagement du poste ou des horaires
Les équipements mis à disposition
Les remontées d’alerte ou constats issus des enquêtes internes, du CSE ou de la médecine du travail
Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle en matière de conditions d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
Cet indicateur analyse, par catégorie professionnelle, les dispositifs et pratiques liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, notamment :
Le recours au temps partiel choisi
Le télétravail ou les horaires flexibles
Les congés parentaux, congés pour enfant malade ou autres congés familiaux
L’accès à des aménagements spécifiques ou mesures de conciliation (plages horaires adaptées, souplesse ponctuelle, etc.)
Description de l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise
Cet indicateur présente, pour chaque métier ou famille de postes, l’évolution du taux de promotion des femmes et des hommes, en indiquant :
Les tendances observées (ex : progression du taux de promotion des femmes dans tel métier, stagnation dans tel autre)
Les éventuelles disparités persistantes ou réduites
Les facteurs explicatifs identifiés (structure des effectifs, politiques internes, biais potentiels…)
Les enseignements tirés de ces évolutions et leur prise en compte dans les actions futures
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées.
Cet indicateur décrit les actions mises en place pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en précisant :
Les mesures effectivement réalisées sur les deux dernières années (recrutement, formation, promotion, rémunération, conciliation des temps de vie…)
Les résultats obtenus par rapport aux objectifs définis et aux indicateurs suivis
Les écarts éventuels entre les objectifs fixés et les actions menées, avec explication des actions non réalisées ou reportées
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues.
Cet indicateur présente la feuille de route de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle pour l’année à venir, en précisant :
Les objectifs à atteindre (ex : réduction des écarts de rémunération, augmentation du taux de promotion des femmes…)
Les indicateurs retenus pour mesurer l’atteinte de ces objectifs
Les mesures prévues, décrites à la fois qualitativement (type d’action) et quantitativement (volumes, cibles)
L’estimation du coût de ces actions
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre
Capitaux propres de l'entreprise
Cet indicateur présente la structure des capitaux propres inscrits au passif du bilan comptable, incluant :
Le capital social
Les réserves (légales, statutaires, facultatives)
Le report à nouveau
Le résultat de l’exercice
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
Cet indicateur détaille l’ensemble des dettes financières contractées par l’entreprise, notamment :
Les emprunts bancaires en cours
Les autres dettes financières (leasing, prêts intra-groupe…)
Le calendrier des remboursements (échéances à court, moyen et long terme)
Le montant des intérêts et charges financières supportés
Impôts et taxes notamment, s'il y en a, les informations contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices
Cet indicateur regroupe les montants versés au titre de la fiscalité, notamment :
L’impôt sur les sociétés (IS)
Les contributions et taxes diverses (CVAE, CFE, taxe sur les salaires…)
Le cas échéant, les éléments issus du rapport sur l’impôt sur les bénéfices (montant dû, crédits d’impôts, différés d’imposition…)
Épargne salariale : intéressement, participation
Cet indicateur présente les dispositifs d’épargne salariale en place dans l’entreprise, en précisant :
L’existence d’un accord d’intéressement et/ou de participation
Les montants attribués au titre de chacun des dispositifs
Les critères de répartition et les modalités de gestion (PEE, PERCO, etc.)
Activités sociales et culturelles
Cet indicateur présente le montant total versé par l’entreprise au CSE pour financer les activités sociales et culturelles (ASC), telles que : chèques vacances, billetterie, événements, aides sociales, etc.
Il inclut également, le cas échéant, les montants consacrés au mécénat (soutien à des actions d’intérêt général ou à des œuvres, en nature ou en numéraire).
Rémunération des actionnaires
Cet indicateur indique le montant total des dividendes versés aux actionnaires au titre de l’exercice. Il reflète la part du résultat distribuée par l’entreprise, après affectation des réserves et réinvestissements éventuels.
Rémunération de l'actionnariat salarié
Cet indicateur détaille les avantages perçus par les salariés actionnaires, en précisant :
Le montant des actions détenues dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCO…)
Leur part dans le capital de l’entreprise
Les dividendes perçus au titre de ces actions
Aides publiques
Montants perçus de la part de l’État, des collectivités territoriales ou d’organismes publics, au titre de dispositifs de soutien (subventions à l’emploi, aides à l’innovation, à l’investissement, à la formation…).
Réductions d'impôts
Avantages fiscaux obtenus par l’entreprise sous forme de réductions sur l’impôt dû (réduction d’IS, exonérations fiscales zonées, etc.).
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Montants d’allègements de charges sociales dont l’entreprise a bénéficié (exonérations Fillon, dispositifs zonés, aides à l’embauche…).
Crédits d'impôts
Montants obtenus au titre de dispositifs tels que le crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt formation, crédit d’impôt innovation, etc.
Mécénat
Soutiens financiers ou en nature apportés par l’entreprise à des œuvres ou actions d’intérêt général, pouvant donner lieu à des contreparties fiscales.
Résultats financiers
Chiffre d’affaires : total des ventes de biens et services réalisés sur l’exercice
Bénéfices ou pertes constatés : résultat net comptable
Résultats d’activité en valeur et en volume : évolution des performances selon des indicateurs économiques pertinents pour l’activité (nombre d’unités vendues, volume produit…)
Affectation des bénéfices réalisés : répartition du résultat (mise en réserve, distribution, report à nouveau…) décidée lors de l’assemblée générale
Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise
Accords ou contrats passés avec d’autres entités dans le cadre de prestations externalisées ou de production en sous-traitance (co-traitance, franchise, production sous marque blanche…).
Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise
Partenariats visant à s’appuyer sur des services, technologies, savoir-faire ou produits développés par d’autres entreprises (fourniture stratégique, externalisation, accords technologiques…).
Transferts de capitaux
Mouvements financiers significatifs entre sociétés du même groupe (apports, avances, prêts, distributions, remontées de dividendes, etc.), tels qu’ils apparaissent dans les comptes individuels et pouvant affecter la situation financière de la société concernée.
Cessions, fusions, et acquisitions réalisées
Opérations capitalistiques ayant eu lieu au sein du groupe (achat ou vente d’entités, fusions, restructurations internes) et impliquant directement ou indirectement l’entreprise concernée.
Politique générale en matière environnementale
Présentation de l’organisation mise en place pour intégrer les enjeux environnementaux dans l’activité de l’entreprise :
Responsabilités internes (référents, équipes dédiées)
Procédures ou outils de suivi
Éventuelles démarches d’évaluation ou de certification (ISO 14001, EMAS, bilan carbone…)
Économie circulaire
Prévention et gestion de la production de déchets : Évaluation des pratiques mises en œuvre pour limiter, trier, valoriser ou éliminer les déchets, en particulier les déchets dangereux (quantités, traitement, prestataires…).
Utilisation durable des ressources : Suivi de la consommation d’eau et d’énergie, avec une attention portée à la maîtrise de ces consommations, aux dispositifs d’optimisation ou aux actions de réduction mises en œuvre.
Changement climatique
Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) : Identification des sources fixes (chauffage, chaudières, groupes électrogènes) et mobiles (véhicules, engins…) émettant des gaz à effet de serre dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Évaluation du volume des émissions : Lorsque les données sont disponibles, présentation chiffrée des émissions directes (tonnes équivalent CO₂).
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Pour les entreprises de plus de 250 salariés dans les DROM : bilan réglementaire complet
Pour les autres entreprises : présentation du bilan simplifié, s’il existe, incluant les grandes masses d’émissions identifiées