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L'employeur doit fournir les informations portant sur les années suivantes :
2 années précédentes
Année en cours
3 années suivantes, sous forme de perspectives
En l'absence d'accord d'entreprise, l'employeur doit indiquer dans la BDESE les informations suivantes :
1. Investissements
A. Investissement social :
a. Évolution des effectifs par type de contrat (
), par âge (), par ancienneté () : Evolution des effectifs retracée mois par mois (
)Nombre de salariés titulaires d'un CDI, nombre de titulaires d'un CDD (
)Nombre de salariés temporaires (
), ainsi que le nombre des journées de travail réalisées au cours des douze derniers mois par ces salariés (🚧)Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (
)Nombre de contrats d'insertion et de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de 26 ans (🚧)
Motifs ayant conduit l'entreprise à recourir aux CDD, aux contrats de travail temporaire, aux contrats de travail à temps partiel, ainsi qu'à des salariés appartenant à une entreprise extérieure (🆘)
b. Évolution des emplois par catégorie professionnelle (
)Répartition des effectifs par sexe et par qualification (
)Indication des actions de prévention et de formation que l'employeur envisage de mettre en œuvre, notamment au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières (🆘)
c. Évolution de l'emploi des personnes handicapées (🚧) et mesures prises pour le développer :
d. Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans (
)e. Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés :
Les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise telles qu'elles résultent de la consultation du CSE (🆘)
Le résultat éventuel des négociations liées aux accords de branche et aux accords professionnels (🆘)
Les conclusions éventuelles des services de contrôle faisant suite à des vérifications (🆘)
Le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour l'année antérieure et pour l'année en cours. Il comporte la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe (🆘)
Les informations, pour l'année antérieure et l'année en cours, relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l'expérience et aux congés pour enseignement accordés (objet, durée, coût, conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés, résultats obtenus) (🆘)
Le nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement (Versement de l'entreprise qui s'ajoute à celui que le salarié a effectué sur son plan d'épargne salariale), ainsi que les sommes versées à ce titre (🆘)
Le nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel biannuel (🆘)
Le bilan, pour l'année antérieure et l'année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d'alternance (🆘) :
Les emplois occupés pendant et à l'issue de leur action ou de leur période de professionnalisation
Les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation
Les résultats obtenus en fin d'action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d'appréciation et de validation. Le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation
f. Conditions de travail :
Durée du travail, dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail (🆘)
Données sur le travail à temps partiel :
Nombre, sexe et qualification des salariés travaillant à temps partiel (
)Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l'entreprise (🆘)
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir des analyses du CSE (🆘). Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir dans les mêmes domaines afin de satisfaire, notamment :
Aux principes généraux de prévention
A l'information et à la formation des travailleurs
A l'information et à la formation des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires
A la coordination de la prévention
B. Investissement matériel et immatériel :
Évolution des actifs nets d'amortissement et des dépréciations éventuelles (immobilisations) (🆘)
Si l'entreprise en a, dépenses de recherche et développement (🆘)
Mesures pour améliorer, renouveler ou transformer les méthodes de production et d'exploitation, et leurs incidences sur les conditions de travail et l'emploi (🆘)
2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A. Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle en matière :
B. Analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge (
), de la qualification () et de l'ancienneté ()C. Description de l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise (🆘)
D. Stratégie d'action :
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées. (🆘)
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues. (🆘)
3. Fonds propres, endettement et impôts
4. Rémunération des salariés et dirigeants
A. Frais de personnel (
)y compris cotisations sociales (🚧), évolutions salariales par catégorie et par sexe (
), salaire de base minimum (), salaire moyen () ou médian (🚧), par sexe et par catégorie professionnelle
B. Pour les sociétés anonymes, montant global des rémunérations versées :
Aux 5 personnes les mieux rémunérées, si l'effectif du personnel est inférieur à 250 (🚧)
Aux 10 personnes les mieux rémunérées, si l'effectif du personnel est d'au moins 250 (🚧)
C. Épargne salariale : intéressement, participation (🆘)
5. Activités sociales et culturelles
montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE), mécénat (🆘)
6. Rémunération des financeurs
7. Flux financiers à destination de l'entreprise
8. Partenariats
9. Pour les entreprises appartenant à un groupe, les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
10. Environnement
A. Politique générale en matière environnementale (🆘) :
organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, si cela est pertinent, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
B. Économie circulaire (🆘) :
Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux
Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et d'énergie
C. Changement climatique (🆘) :
Identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise (communément appelées "émissions du scope 1")
Lorsque l'entreprise dispose de cette information, évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre :
Bilan pour les entreprises de plus de 250 salariés dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion)
Pour les autres entreprises, le bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre